🛡️ Politique de confidentialité – La Garderie des Moussaillons
Dernière mise à jour : 2025-08-19 Moussaillons, nous accordons une importance primordiale à la protection des renseignements personnels des enfants et de leurs familles. Cette politique vise à vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos données, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
1. 📋 Renseignements recueillis
Nous recueillons uniquement les informations essentielles à la prestation sécuritaire et bienveillante de nos services :
Enfant : nom, date de naissance, dossier médical pertinent, allergies, besoins particuliers, habitudes alimentaires.
Parents/tuteurs : nom, adresse, téléphone, courriel, informations de paiement.
Documents requis : formulaires d’urgence, autorisations médicales, consentements parentaux, fiches d’inscription.
2. 🎯 Objectifs de la collecte
Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :
Assurer la santé, la sécurité et le bien-être de l’enfant.
Communiquer efficacement avec les parents/tuteurs.
Gérer les dossiers administratifs, les présences et la facturation.
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux services de garde.
3. 🔐 Mesures de sécurité
Les données numériques sont protégées par des systèmes sécurisés, avec accès restreint au personnel autorisé.
Les dossiers papier sont conservés dans des classeurs verrouillés.
Les renseignements sont conservés pour la durée requise par la loi, puis détruits de manière confidentielle.
4. 👥 Accès et partage
Seuls les membres du personnel ayant un besoin légitime y ont accès.
Aucun renseignement n’est partagé avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf en cas d’obligation légale.
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements ou ceux de votre enfant, et demander des corrections si nécessaire.
5. ✅ Consentement
Le consentement est obtenu lors de l’inscription et renouvelé au besoin.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf lorsque la loi exige la conservation des données.
6. 📞 Coordonnées
Pour toute question ou demande relative à cette politique, veuillez contacter :
Responsable de la protection des renseignements personnels La Garderie des Moussaillons [111 Boulevard John Button,
Markham, Ontario
L3R 9C1] [ 905-477-4081] [lesmoussaillons.pf@cscmonavenir.ca]
7. ⚖️ Modifications
Cette politique peut être mise à jour à l’occasion. Toute modification sera communiquée aux parents et affichée dans nos locaux et sur notre site web.
Souhaites-tu que je t’aide à compléter les coordonnées ou à adapter cette politique selon des particularités de ta garderie (ex. : caméras, application mobile, sorties éducatives) ? Je peux aussi t’aider à rédiger une version pour les employés ou à créer un formulaire de consentement clair et conforme.